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compte de débours

См. также в других словарях:

  • débours — [ debur ] n. m. • 1599; de débourser ♦ (Souvent au plur.) Somme déboursée. ⇒ dépense, 2. frais. Les débours s élèvent à mille francs. Comm., dr. Dépense avancée au profit d un tiers. Les débours font partie des dépens. ⊗ CONTR. Rentrée. ● débours …   Encyclopédie Universelle

  • DÉBOURS — s. m. Argent que l on a avancé pour le compte de quelqu un. Il s emploie surtout au pluriel. On lui a payé ses débours. Il a vieilli : on dit aujourd hui, Déboursés …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉBOURS — n. m. Argent déboursé par quelqu’un pour le compte d’autrui. Il s’emploie surtout au pluriel. On lui a payé ses débours …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • débours — (dé bour ; l s ne se prononce pas et ne se lie pas : des dé bour excessifs) s. m. Argent avancé pour le compte d un autre. Je ne suis pas rentré dans mes débours.    On dit plus souvent aujourd hui déboursés. HISTORIQUE    XVIe s. •   Les fruicts …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Regie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Regie (droit francais) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie (droit français) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie municipale — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

  • frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… …   Encyclopédie Universelle

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